portant modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 20 rue du Maréchal Leclerc à OBERSAASHEIM -RD 22.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/05/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "30/05/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine
portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement de la rue Poincaré entre le n° 9 et le n° 17 à SIERENTZ - RD 201.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/05/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin